Le guide du manifestant arrêté
Résumé
Le guide pratique français sur les droits d’un manifestant arrêté en France — à quoi s’attendre, que dire, que ne pas dire, et comment faire valoir ses droits pendant la garde à vue et au-delà.
Corps
Le guide du manifestant arrêté est l’équivalent francophone de la carte NLG KYR américaine et du pack GBC britannique : un guide pratique sur ce qui arrive à un manifestant après son arrestation, avec des conseils opérationnels explicites pour la première heure de garde à vue, lorsque l’avocat n’est pas encore disponible [source: guide-manifestant-arrete]. Publié par le GISTI (Groupe d’information et de soutien aux immigré·e·s) et ses partenaires, le guide est juridictionnellement étiqueté droit français (Code de procédure pénale, droits de la défense, contrôle d’identité, garde à vue), explicitement daté, et explicitement non constitutif d’un conseil juridique [source: guide-manifestant-arrete].
Couverture opérationnelle : droits au moment de l’arrestation (droit au silence ; droit de connaître le motif ; droit de refuser une fouille du téléphone, du véhicule et des effets personnels en l’absence d’une ordonnance du procureur) ; droits pendant le transport (droit d’être informé des charges ; droit de demander un médecin) ; droits pendant la garde à vue (droit à un avocat dès la première heure — droit à l’avocat dès la première heure selon le Code de procédure pénale ; droit de faire prévenir une personne de son choix ; droit à un interprète ; droit de ne pas être interrogé sans avocat) [source: guide-manifestant-arrete]. Le guide couvre également ce qui vient après : la comparution devant le parquet, la présentation au JLD (juge des libertés et de la détention), les conditions de libération, et le rôle du réseau de soutien du GISTI.
Le guide est un PDF gratuit ; la licence n’est pas explicite. Reproduire par paraphrase, en renvoyant à la source [source: guide-manifestant-arrete]. Non constitutif d’un conseil juridique ; juridiction française uniquement.
Utilisation
Briefing pré-action pour les manifestants français ; conception d’une ligne de soutien aux personnes arrêtées pour une action en France ; coordination avec les réseaux de solidarité français.
Liens connexes
- boycotts-and-strikes
- buergerbegehren
- citizen-lobbying
- dilemma-actions
- escalation
- incidencia-politica
- methods-of-nonviolent-action
- noncooperation
- nonviolent-direct-action
- pillars-of-support
- structure-tests
- the-campaign-cycle
- the-tactic-star
Questions ouvertes
- Confirmer la date de l’édition actuelle ; le régime de la garde à vue du Code de procédure pénale a changé en 2011 et de nouveau avec les réformes de 2020-2021.
- Identifier précisément l’organisation éditrice (les listes signalent que la source nécessite une vérification humaine sur l’origine) ; le GISTI est l’éditeur le plus probable.
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