"LDH — Manifester : de la rue à la garde à vue, nos droits"
Résumé
Le guide de la Ligue des droits de l’Homme sur les droits des manifestants en France — les règles concernant les déclarations, les contrôles d’identité, les fouilles et la garde à vue, rédigé par la principale ONG de défense des libertés civiles en France.
Corps du texte
La LDH (Ligue des droits de l’Homme, principale ONG française de défense des droits humains, fondée en 1898, affiliée à la Fédération internationale pour les droits humains) publie Manifester : de la rue à la garde à vue, nos droits comme le guide de référence français de KYR (Know Your Rights) à destination des manifestants [source: ldh-guide-du-manifestant]. Le guide est juridictionnellement étiqueté comme relevant du droit français, rédigé pour le grand public, et explicitement non partisan (la LDH défend le droit de manifester ; elle ne soutient aucune cause particulière) [source: ldh-guide-du-manifestant].
Couverture opérationnelle : les règles sur les déclarations (le régime français de la déclaration de manifestation — quand une manifestation doit être déclarée à l’avance, la forme que prend cette déclaration, et ce qui se passe si vous ne le faites pas) ; les contrôles d’identité (ce que la police peut demander, ce qu’elle peut et ne peut pas faire si vous refusez, le cas spécifique des contrôles d’identité liés aux manifestations) ; les fouilles (quand un officier de police peut fouiller une personne, un véhicule ou des effets personnels ; la différence entre une palpation de sécurité et une fouille complète) ; la garde à vue (le régime de détention formelle — durée, droits à un avocat, droits à un médecin, droits d’informer une personne, droit au silence) [source: ldh-guide-du-manifestant]. Le guide couvre également les options post-arrestation : comparateur des options de libération, le rôle du parquet, et la ligne de soutien propre à la LDH.
Ce guide est le complément naturel du Guide du manifestant arrêté — le guide de la LDH est plus lisible pour le public ; le guide du GISTI est plus dense sur le plan opérationnel. Les deux devraient être disponibles dans la zone de rassemblement de toute action [source: ldh-guide-du-manifestant]. PDF gratuit ; licence non explicite — à traiter comme lien uniquement. Ne constitue pas un avis juridique ; juridiction française uniquement.
Utilisation
Distribution lors d’actions en France ; briefing pré-action ; coordination avec les lignes de soutien régionales de la LDH.
Pages connexes
- boycotts-and-strikes
- buergerbegehren
- citizen-lobbying
- dilemma-actions
- escalation
- incidencia-politica
- methods-of-nonviolent-action
- noncooperation
- nonviolent-direct-action
- pillars-of-support
- structure-tests
- the-campaign-cycle
- the-tactic-star
Questions ouvertes
- Confirmer la date de l’édition actuelle ; le régime français du droit de manifestation a changé avec la Loi anticasseurs de 2019-2020 et la Loi du 19 juillet 2023.
- Créer des liens croisés avec les sections régionales de la LDH pour les lignes d’assistance juridique locales.
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